Arrêté municipal n°2019/176 : Dispositions diverses prises dans le cadre de la Fête de la Musique, le 21 Juin 2019

•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-5;
•Vu l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2012 organisant la Police des débits de boissons dans le département de la Somme ;
•Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3332-1 à L.3355-8 ;
•Considérant la nécessité de tenir compte des circonstances locales particulières ;
•Considérant qu’à l’occasion de manifestations festives annuelles, la commune autant que les forces de police déplorent des troubles à l’ordre public consécutif à la consommation des substances éthyliques sur la voie publique ;
•Considérant dès lors qu’il y a lieu d’édicter des mesures adaptées ;

ARRÊTE

Article 1^er - Dans le cadre de la Fête de la Musique, la prestation des groupes et la diffusion musicale sur la voie publique sont autorisées jusqu’à minuit dans la nuit du 21 au 22 Juin 2019.
Article 2 - La réception des personnes dans les débits de boissons est autorisée jusqu’à une heure du matin (public), dans la nuit du 21 au 22 Juin 2019. La fermeture définitive des débits de boissons est fixée à deux heures (musiciens), dans la nuit du 21 au 22 Juin 2019 sur le territoire de la Ville d’Abbeville.
Article 3 - Dans le périmètre de la Fête de la Musique, défini par l’arrêté municipal, la vente d’alcool est autorisée exclusivement dans les débits de boissons et la vente à emporter est interdite, le 21 Juin 2019 à partir de 19 h 00.
Article 4 - Il est interdit d’une part, de transporter, d’être en possession ou de consommer une quelconque substance éthylique, et, d’autre part, d’utiliser des récipients en verre sur la voie publique dans le périmètre de la Fête de la Musique défini par arrêté municipal.
Article 5 - Les bénéficiaires (débits de boissons) de la présente autorisation devront se conformer strictement aux prescriptions imposées (horaires, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique).
Article 6 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7 - Le présent arrêté est rendu exécutoire par notification/publication et transmission à M. le Sous Préfet d’Abbeville.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification :
• soit un recours gracieux devant l'autorité de la décision (M. le Maire),
• soit un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier. Le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique «télérecours citoyen» accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Responsable de la Police Municipale et M. le Commandant de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Abbeville, le 18 juin 2019

Le Maire, Nicolas DUMONT