En 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine avait fixé les principes de la nouvelle politique de la ville. Prorogé jusqu’au 31 décembre 2023, le contrat de ville tel qu’il avait été défini prend fin.
Le travail autour du nouveau contrat de ville « Quartiers 2030 » a été lancé. La circulaire ministérielle du 31 août fixe le calendrier et les modalités d’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville et a permis de prolonger la phase de concertation avec les habitants jusqu’au 31 octobre dernier.
Localement, cette concertation s’est déroulée le 19 octobre dernier avec une restitution le 9 novembre en présence de Madame la Sous-Préfète, du Président de la CABS, du Conseiller communautaire en charge de la politique de la ville, des habitants, des techniciens et des partenaires de la politique de la ville.
Cet appel à projets 2024 a donc un caractère transitoire, dans l’attente de la signature du prochain contrat de ville intitulé « Quartiers 2030 » qui sera finalisé au plus tard le 31 mars 2024.
La note de cadrage rassemble l’ensemble des informations utiles pour répondre à cet appel à projets.
COMMENT RÉPONDRE ?
ETAPE 1
Le dépôt des dossiers s’effectue de manière entièrement dématérialisée sur la plateforme DAUPHIN, à partir du 11 décembre 2023 jusqu’au 5 janvier 2024
ETAPE 2
Le dossier et le budget prévisionnel signé sont ensuite à transmettre à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour une aide au montage de votre action, à la rédaction de votre projet, veuillez vous référer à la liste de contacts indiquée dans Note de cadrage AAP 2024
Vous trouverez ci-joint les documents à télécharger :
